Le décret n°94-780 du 4 avril 1994 portant sur la création du répertoire national d’entreprises a chargé l’Institut National de la Statistique de l’initialisation du répertoire, de sa mise à jour, de sa gestion, de l’exploitation et la diffusion des statistiques. Les principaux partenaires actuels de l’INS dans la gestion du répertoire sont le Ministère des Finances représenté par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). En effet le répertoire est basé sur la collecte des informations relatives aux entreprises qui peuvent être détenues par les différents organismes publics dans le cadre de leurs propres activités. A noter que les informations individuelles collectées dans ce cadre sont soumises aux dispositions de confidentialité expliquées dans l’article 5 de la loi relative au Système National de la Statistique.
1.1Objectifs du répertoire
Le Répertoire National des Entreprises est un instrument de coordination statistique permettant principalement :
- La collecte et la mise à jour des données concernant les entreprises : identification, localisation, activités, taille, dates, …
- L’harmonisation et la normalisation des variables selon les normes et les concepts statistiques : activité, adresse, taille, …
- Le calcul et la diffusion des statistiques sur les entreprises
- Le suivi de la démographie des entreprises
- L’utilisation du répertoire comme base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises.
1.2 Sources de mises à jour
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Le répertoire national d’entreprises a été initialisé sur la base des fichiers relatifs aux entreprises détenus par la DGI et la CNSS. Le fichier de la DGI contient des informations sur les unités ayant fait des déclarations d’ouverture de patente et constitue de ce fait la source la plus exhaustive qui permet d’identifier les entreprises dans le pays. De même le fichier de la CNSS (Employeurs et Indépendants) est considéré comme une des bases les plus larges qui permet de repérer les entreprises et leurs effectifs salariés.
Pour améliorer la qualité du contenu du RNE, l’INS a intégré :
- D’autres sources administratives : les fichiers des entreprises industrielles gérés par l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) et les données du commerce extérieur (importations et exportations).
- Les réponses des enquêtes économiques effectuées par l’INS