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AVIS D’UN MARCHE A PROCEDURES SIMPLIFIEES N°05/2017

AVIS D’UN MARCHE A PROCEDURES SIMPLIFIEES N°05/2017 POUR L’ACQUISITION DU PAPIER POUR L’INS

 

 

L’Institut National de la Statistique (INS) se propose de lancer un marché à procédures simplifiées n°05/2017 pour l’acquisition de papier pour l’année 2017, répartis en les lots suivants :

 

LOT

ARTICLES/ECHANTILLONS DEMAND2ES

QUANTITES

01

Rames extra blanc A4 (21 x 29,7)

2500

02

Rames extra blanc A3 (42 x 29,7)

3500

03

Rames de papier offset différentes couleurs 80g : 65x100

 

310

04

Rames de papier carton bristol différentes couleurs 65x50

 

300

 

Chaque soumissionnaire peut participer à un lot ou plus.

 

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès du bureau de vente au siège de l’INS sus au 70 rue Ech-Cham Belvédère Tunis (3éme étage) contre le versement lors du retrait du cahier des charges d’un montant de quarante (40) Dinars non remboursable plus 0.500 Millimes frais du timbre fiscal contre un reçu.

 

L’offre du soumissionnaire doit être envoyée sous plis fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide – poste ou remise directement au bureau d’ordre de l’INS au 70 Rue Ech – Cham Tunis 1002 contre récépissé, au nom de Monsieur le Directeur Général de l’INS.

 

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi le 04 Mai 2017 à 15 h.

Le cachet du bureau d’ordre central de l’INS faisant fois. Tout offre parviendra après la date limite de réception des offres ne sera prise en considération.

 

L’offre doit porter la mention suivante « A Ne pas ouvrir – Marché à procédures simplifiées n°05/2017 « Acquisition de papier pour l’Institut National de la Statistique ».Elle doit comporter obligatoirement et faute de nullité les documents administratifs suivants:

 

1        Le cautionnement provisoire ou un engagement d’une caution personnelle et solidaire (ANNEXE 1), le montant de la caution provisoire est fixé selon l’article 14 du cahier des charges pour chaque lot comme suit :

 

 

LOTS

 

MONTANT DU COUTION PROVISOIRE EN DINARS TUNISIEN

01

200

02

600

03

450

04

350

 

2        L’original du cahier des charges administratives et techniques toutes les pages doivent être obligatoirement paraphées, et la dernière page cachetée daté et signée,

3        L’original ou une copie conforme de l’attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur,

4        L’originale ou une copie conforme du certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale valable jusqu'à la date limite de réception des offres,

5        L’originale ou une copie conforme du certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie,

6        Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par –eux-mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différents procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution (ANNEXE 3),

7        un extrait du registre de commerce pour les soumissionnaires résidents ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine, pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie valable durant 3 mois,

8        Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’était pas un employé au sein de l’INS et ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans (ANNEXE 4),

9        Une fiche de renseignement générale (ANNEXE 2),

10    Liste de (s) lot (s) dont le fournisseur peut y participé (Annexe 05).

 

’       l’offre technique: elle doit comporter obligatoirement les documents techniques suivants:

 

1-      Le tableau des caractéristiques techniques proposées (ANNEXE 12),

2-      Une copie du reçu prouvant le dépôt des échantillons du papier signé et daté par l’agent de l’INS,

3-      Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant que le produit fourni est d’origine (ANNEXE 6),

4-      Une copie originale du rapport d’essais émis par le centre technique de l’emballage et du conditionnement (PACKTEC) prouve que le papier objet du marché est conforme aux spécificités techniques demandées ne dépassant pas le 06 mois à compter de la date limite de réception des offres,

5-      Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des données et du respect des conditions de participation (ANNEXE 10),

 

’       l’offre financière: elle doit comporter obligatoirement les documents suivants:

1-      La soumission dument remplis daté, signé par le soumissionnaire et portant son cachet, (ANNEXE 7),

2-      Le détail estimatif dument remplis daté, signé par le soumissionnaire et portant son cachet, (ANNEXE 8),

3-      Le bordereau de prix bien détaillé, signé, daté et cacheté (ANNEXE 11).

 

Les soumissionnaires demeurent liés par son offre pendant cent vingt (120) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.

La séance d’ouverture des plis n’est pas publique.

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