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Avis d’Appel d’Offres N° 02 /2017 Acquisition de vingt sept (27) voitures utilitaires

L’Institut National de la Statistique (INS) se propose de lancer un appel d’offres national pour l’acquisition de vingt sept (27) voitures utilitaires.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès du bureau de vente au siège de l’INS sus au 70 rue Ech-Cham Belvédère Tunis (3éme étage) contre le versement d’un montant de cinquante (50) Dinars non remboursable au compte courant postal n°11152666 ouvert au nom de l’Institut National de la Statistique ou le verser directement lors de retrait du cahier des charges contre un reçu.

L’offre du soumissionnaire doit être envoyée sous plis fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide-poste ou remise directement au bureau d’ordre de l’I.N.S au 70 Rue Ech-cham Tunis 1002 contre récépissé, au nom de Monsieur le Directeur Général de l’I.N.S.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi le 07 Avril 2017 à 15 h. Le cachet du bureau d’ordre central faisant foi.

L’offre doit porter la mention « A ne pas ouvrir – Appel d’offre n°02/2017– Acquisition de vingt septe (27) voitures utilitaires».

Elle doit comporter obligatoirement et faute de nullité les documents suivants:

1-      Un cautionnement provisoire (une copie originale) d’un montant de huit milles (8 000) Dinars Tunisien valable pour une durée de cent vingt (120) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres ou l’engagement d’une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement provisoire conformément au modèle annexé du cahier des charges au nom de l’INS conformément au dispositions de l’article (13) du cahier des clauses administratives spéciales,

2-      L’original du cahier des charges administratives et techniques toutes les pages doivent être obligatoirement paraphées, et la dernière page cachetée daté et signée,

3-      L’original ou une copie conforme de l’attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur,

4-      L’originale ou une copie conforme du certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale valable jusqu'à la date limite de réception des offres,

5-      L’originale ou une copie conforme du certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie,

6-      Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire par –eux-mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différents procédures de conclusion d’un marché et des étapes de son exécution,

7-      un extrait du registre de commerce pour les soumissionnaires résidents ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine, pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie valable durant 3 mois,

8-      Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’était pas un employé au sein de l’INS et ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans,

9-      Une fiche de renseignement générale,

10-  Agrément de concessionnaire émis par le ministère du commerce et valable jusqu'à la date limite de réception des offres.

ÿ       L’offre technique: est comportant obligatoirement les documents suivants:

1-      Les fiches techniques spéciaux annexés au cahier des charges bien remplis signés cachetés et portant le nom du soumissionnaire,

2-      Les catalogues ou prospectus portant les spécifications techniques du véhicule proposés,

3-      La notice descriptive et le certificat de conformité et le PV de réception émis par l’agence technique des transports terrestres (ATTT),

4-      Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des données et du respect des conditions de participation.

ÿ       L’offre financière: est comportant obligatoirement les documents suivants:

1-      La soumission bien remplis signée cachetée daté et portant le nom du soumissionnaire,

2-      L’offre financière ou les bordereaux de prix bien remplis signé cacheté daté et portant le nom du soumissionnaire,

Le soumissionnaire demeure lié par sa soumission pendant (120) jours à compter du jour suivant la date limite de réception des offres.

La séance d’ouverture des offres est publique. Elle aura lieu vendredi le 07 Avril 2017 à 15h 30 mn à la salle de réunion au premier étage de siège de l’INS sis au 70 Rue Ech-cham Tunis 1002.

Le soumissionnaire demeure lié par son offre pendant cent vingt (120) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres. (Pour s’assurer du bon déroulement des travaux de la séance d’ouverture des offres, nulle personne ne pourra l’assister qu’après la présentation d’une procuration légale du soumissionnaire principale).

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