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Répertoire National des Entreprises

Thèmes

Présentation: gestion et qualité

1.Présentation du RNE

Le décret n°94-780 du 4 avril 1994 portant sur la création du répertoire national d’entreprises a chargé l’Institut National de la Statistique de l’initialisation du répertoire, de sa mise à jour, de sa gestion, de l’exploitation et la diffusion des statistiques. Les principaux partenaires actuels de l’INS dans la gestion du répertoire sont le Ministère des Finances représenté par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). En effet le répertoire est basé sur la collecte des informations relatives aux entreprises qui peuvent être détenues par les différents organismes publics dans le cadre de leurs propres activités. A noter que les informations individuelles collectées dans ce cadre sont soumises aux dispositions de confidentialité expliquées dans l’article 5 de la loi relative au Système National de la Statistique.

1.1Objectifs du répertoire

Le Répertoire National des Entreprises est un instrument de coordination statistique permettant principalement :

  • La collecte et la mise à jour des données concernant les entreprises : identification, localisation, activités, taille, dates, …
  • L’harmonisation et la normalisation des variables selon les normes et les concepts statistiques : activité, adresse, taille, …
  • Le calcul et la diffusion des statistiques sur les entreprises
  • Le suivi de la démographie des entreprises
  • L’utilisation du répertoire comme base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises.

1.2 Sources de mises à jour

Le répertoire national d’entreprises a été initialisé sur la base des fichiers relatifs aux entreprises détenus par la DGI et la CNSS. Le fichier de la DGI contient des informations sur les unités ayant fait des déclarations d’ouverture de patente et constitue de ce fait la source la plus exhaustive qui permet d’identifier les entreprises dans le pays. De même le fichier de la CNSS (Employeurs et Indépendants) est considéré comme une des bases les plus larges qui permet de repérer les entreprises et leurs effectifs salariés.

Pour améliorer la qualité du contenu du RNE, l’INS a intégré :

  • D’autres sources administratives : les fichiers des entreprises industrielles gérés par l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) et les données du commerce extérieur (importations et exportations).
  •  Les réponses des enquêtes économiques effectuées par l’INS

1.3Contenu du Répertoire

Les unités enregistrées dans le répertoire sont de quatre types : les entreprises privées (à but lucratif), les administrations, les associations et les entreprises publiques. Concernant les entreprises privées, le répertoire contient trois types d’information :

  • Des informations d’identification de l’entreprise :
  • Identifiants d’entreprise : (Identifiant statistique, identifiant fiscal et identifiant de la CNSS) ;
  • Désignation de l’entreprise (La raison sociale déclarée dans le fichier de la DGI) ;
  • Identification du responsable de l’entreprise pour les personnes physiques (CIN et date de naissance)
  • Adresse de l’entreprise (numéro dans la voie, libellé voie, localité, code postal, délégation et gouvernorat) ;
  • Des informations concernant les caractéristiques de l’entreprise :
  • Forme juridique de l’entreprise (PP, SA, SARL, SUARL,…) ;
  • Régime (Onshore, Offshore) ;
  • Nationalité de l’entreprise (Tunisienne, Etrangère) ;
  • Activité de l’entreprise (le libellé d’activité principale, le code NAT attribué par les agents de codification du RNE) ;
  • Dates de création (date d’ouverture de la patente), de cessation et de reprise d’activité de l’entreprise ;
  • Des informations statistiques relatives à l’activité de l’entreprise :
  • Effectif trimestriel de salariés de l’entreprise et leurs salaires
  • Chiffre d’affaires
  • Valeurs et poids des importations et des exportations

 

 

1.4Etapes de mise à jour

Le schéma ci dessous décrit le processus de la gestion du RNE. Il est constitué essentiellement de quatre étapes :

  • L’acquisition des fichiers sources : Vérification, normalisation et attribution de l’identifiant statistique ;
  • L’appariement de deux fichiers : Rechercher des correspondances entre les deux fichiers (essentiellement pour déterminer le nombre de salariés) ;
  • La codification de l’activité principale : Le code de l’activité principale est chiffré à partir de la déclaration spontanée de l’entreprise qui figure dans les fichiers administratifs et sera corrigé ou validé par les enquêtes. La codification est faite selon la nomenclature officielle d’activités : Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT).
  • La mise à jour du RNE : insertion des nouvelles créations, modifications,

2.Analyse de la qualité du RNE 

Les utilisateurs du répertoire d’entreprises souhaitent qu’il soit « d’une bonne qualité ». Il importe donc de déterminer le niveau de qualité requis, et de disposer d’une méthode permettant de contrôler et d’améliorer la qualité du répertoire.

Pour améliorer la qualité de contenu du RNE, l’INS a, d’une part, diversifié les sources de mise à jour du répertoire et, d’autre part, mis en place des modèles statistiques pour estimer les valeurs des principales variables du répertoire : L’état de l’activité, la localisation, l’activité économique, le nombre de salarié et le chiffre d’affaires.

2.1Les faux actifs

Le problème des faux actifs est expliqué en partie par l’écart qui sépare la survenue d’un événement dans l’univers réel et son enregistrement dans les fichiers administratifs et par la suite dans le répertoire. A noter que les déclarations de cessation ne sont pas faites pendant la même année de la cessation et que 25% des cas déclarent leur cessation après plus de 2 années de leur cessation réelle.

En effet on peut trouver des entreprises qui ont cessé leurs activités dans l’univers réel mais qui figurent toujours actives dans le répertoire. Pour remédier à ce défaut, l’INS a mis en place un modèle déterministe basé sur les signaux d’activité (les déclarations administratives) qui permet d’attribuer à chaque unité du répertoire une probabilité qu’elle soit en activité. Ce modèle montre, par exemple le cas de l’année 2009, que les faux actifs sont concentrés essentiellement dans la classe des indépendants. Cette classe présente un taux de faux actif de 11%.

En absence des données nécessaires pour estimer l’état d’activité pour les répertoires de la période 1996-2012, les statistiques sujet de cette publication ne tiennent pas compte de l’état statistique de l’activité mais plutôt de son état administratif. Autrement dit, le nombre des entreprises sans salariés est probablement surestimé de 11%.

2.2Exactitude de la localisation

Selon les recommandations des répertoires d'entreprises, les adresses doivent être enregistrées au niveau le plus détaillé (gouvernorat, délégation, code postal, nom de la voie, numéro dans la voie, téléphone, adresse du site web, etc.).

Les défauts de localisation sont dus :

  • Soit à une imprécision des déclarations effectuées par l’entreprise.
  • Soit à un changement d’adresse non déclaré par l’entreprise.

Sur l’ensemble des entreprises la proportion des entreprises présentant des défauts de localisation est de 13.9% pour les micro-entreprises et elle est de 8% pour les entreprises employant 6 salariés et plus (PMGE).

Pour remédier aux défauts de localisation, un modèle déterministe basé sur un ordre de priorité entre les sources (statistiques et administratives) est mis en place pour améliorer essentiellement les adresses des PMGE et en absence des sources supplémentaires, les corrections des adresses des micro-entreprises restent limitées. A noter que le niveau d’exactitude de la variable « gouvernorat » est de bonne qualité pour toutes les unités.

2.3Exactitude de l’activité 

L’activité principale d’une entreprise est l’activité qui contribue le plus à sa valeur ajoutée. Dans notre cas, en absence de la valeur ajoutée par activité, on codifie l’activité principale en se basant sur les libellés mentionnés dans les fichiers de mise à jour du répertoire. Ces libellés, codifiés dans les sources avec des nomenclatures différentes de la NAT, sont :

  • parfois des intentions d’activité,
  • ne sont pas toujours actualisés quand il y a un changement d’activité 
  • et ne présentent pas toujours le détail nécessaire pour avoir un code NAT.          

Pour améliorer l’information sur l’activité des PMGE, l’INS a introduit les fichiers de l’APII, ceux du commerce extérieur et les réponses des enquêtes. L’exactitude de l’activité pour les micro-entreprises reste liée au degré de fiabilité des fichiers de la DGI. 

2.4Exactitude du nombre de salariés

Actuellement, la CNSS constitue la seule source pour la mise à jour des données sur le nombre de salariés de l’entreprise. La source contient les déclarations trimestrielles effectuées par l’employeur. La taille de l’entreprise est déduite à partir de la moyenne des ces déclarations.

Une comparaison a été effectuée entre le nombre de salariés couvert par le RNE est celui indiqué par l’Enquête Nationale sur la Population et l’Emploi et elle a montré que le taux de couverture global du RNE est de 77% dans le secteur privé hors exploitants agricoles et il est de 87% dans le secteur privé hors construction.